Cautionnement au Québec : obtenez rapidement les garanties exigées pour vos projets et vos permis

Un donneur d’ouvrage, la RBQ, la SCHL ou un ministère vous demande un cautionnement? Notre équipe entièrement dédiée au cautionnement l’obtient pour vous, rapidement, auprès des principales compagnies de cautionnement au Canada.

Qu’est-ce qu’un cautionnement?

Un cautionnement (en anglais, surety bond) est une garantie financière par laquelle une compagnie de cautionnement, appelée la caution, s’engage envers un tiers à respecter les obligations de votre entreprise si celle-ci fait défaut.

Il réunit trois parties

1
Votre entreprise
Le cautionné, qui s’engage à respecter ses obligations.
2
Le bénéficiaire
Donneur d’ouvrage, organisme public ou client protégé.
3
La caution
La compagnie de cautionnement qui garantit l’engagement.
Entrepreneur en construction et donneur d’ouvrage se serrant la main sur un chantier
Une équipe 100 % dédiée au cautionnement

Quel cautionnement vous faut-il?

Construction

Cautionnement de contrat

Vous soumissionnez sur un appel d’offres public ou privé, ou vous développez un projet financé par la SCHL? Nous obtenons les cautionnements exigés, sans retarder votre projet.

  • Cautionnement de soumission
  • Cautionnement d’exécution
  • Paiement de la main-d’œuvre et des matériaux
  • Cautionnement d’entretien
  • Exigences de cautionnement de la SCHL

Voir les cautionnements de contrat⁠

Licences et permis

Cautionnement commercial

Vous devez fournir une garantie pour obtenir ou renouveler une licence, un permis ou un agrément? Nous l’émettons rapidement, partout au Québec et au Canada.

  • Licence RBQ (entrepreneur général et spécialisé)
  • Permis OPC et CNESST
  • Douanes (ASFC) et accise
  • CPTAQ, MELCCFP et environnement
  • Bail commercial, tutelle et autres

Voir les cautionnements commerciaux⁠

Cautionnement ou assurance : quelle est la différence?

Les deux semblent proches, mais ils ne protègent pas la même personne.

Assurance
Protège votre entreprise
L’assureur assume la perte.
En cas de réclamation, l’assureur paie et vous n’avez rien à rembourser.
Le prix dépend du risque à assurer.
Cautionnement
Protège le bénéficiaire
Votre entreprise reste responsable.
Si la caution paie une réclamation, votre entreprise doit la rembourser.
La caution analyse votre santé financière, comme une banque avant d’accorder une marge de crédit.
Pourquoi Essor

Pourquoi choisir ESSOR Assurances pour votre cautionnement?

Un cautionnement exigé au mauvais moment peut retarder un contrat ou un permis. Notre équipe s’en occupe pour que vous restiez concentré sur vos projets.

Demander une soumission

Une équipe 100 % dédiée au cautionnement

Des spécialistes du cautionnement, pas des généralistes.

Accès aux principaux marchés au Canada

Nous comparons les compagnies de cautionnement spécialisées pour obtenir les meilleures conditions.

Émission rapide

Vos cautionnements courants sont émis rapidement, sans retarder vos projets.

Double expertise

Cautionnement de contrat et cautionnement commercial, sous un même toit.

Accompagnement personnalisé

Du dossier simple au projet complexe, un interlocuteur qui connaît votre entreprise.

FAQ

Questions fréquentes sur le cautionnement

Les réponses aux questions que nos clients nous posent le plus souvent avant d’obtenir leur premier cautionnement.

Comment fonctionne un cautionnement?

La caution garantit au bénéficiaire que votre entreprise respectera ses obligations (contrat, loi ou règlement). En cas de défaut, le bénéficiaire présente une réclamation à la caution, qui l’indemnise ou fait achever les travaux, puis se fait rembourser par votre entreprise.

Comment obtenir un cautionnement?

Pour un cautionnement de licence, une demande simple et une vérification du crédit suffisent souvent. Pour un cautionnement de contrat, la caution analyse vos états financiers, votre expérience et vos travaux en cours afin d’établir une capacité de cautionnement. Notre équipe prépare le dossier et le présente aux marchés spécialisés.

Combien coûte un cautionnement?

Vous payez une prime qui représente un pourcentage du montant garanti. Ce taux dépend de la santé financière de votre entreprise, de votre expérience et du type de cautionnement. Demandez une soumission pour connaître votre prix.

Combien de temps faut-il pour obtenir un cautionnement?

Les cautionnements commerciaux courants, comme celui de la licence RBQ, sont généralement émis rapidement une fois la demande complète. Pour un cautionnement de contrat, la première étape est d’établir votre capacité de cautionnement ; ensuite, chaque cautionnement de projet est émis rapidement.

Quelle est la différence entre un cautionnement de contrat et un cautionnement commercial?

Le cautionnement de contrat garantit l’exécution d’un projet de construction (soumission, exécution, paiement, entretien). Le cautionnement commercial garantit le respect d’une loi ou d’un règlement pour obtenir une licence ou un permis, comme la licence RBQ ou un permis de l’OPC.

Essor Assurances offre-t-il des cautionnements partout au Canada?

Oui. Notre équipe est basée au Québec et émet des cautionnements de contrat et commerciaux partout au Québec et au Canada.

Vous ne trouvez pas votre réponse? Parlez à un spécialiste du cautionnement →

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Vous devez fournir une garantie à un donneur d’ouvrage, à un organisme gouvernemental ou à la SCHL? Notre équipe vous répond rapidement avec une soumission adaptée à votre entreprise.