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Conduire sans assurance ou sans preuve d’assurance; un geste qui peut être lourd de conséquences

Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto, d’une motoneige ou de tout autre véhicule routier? Vous devez détenir une assurance responsabilité civile valide pour ce véhicule. Vous conduisez l’un de ces véhicules? Qu’il vous appartienne ou non, vous devez pouvoir présenter une preuve d’assurance. L’équipe de L’Unique assurances générales vous explique pourquoi!

Que dit la loi?

La Loi sur l’assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier à détenir une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages causés à autrui. Cette assurance doit prévoir une protection d’au moins 50 000 $ qui peut être plus élevé selon le type de véhicule.

Quant à lui, le Code de la sécurité routière stipule que vous devez avoir une preuve d’assurance en main lorsque vous conduisez un véhicule routier ou en avez la garde. Celle-ci doit pouvoir être présentée en cas d’infraction routière ou d’accident causant des dommages matériels à autrui.

Qu’advient-il en cas d’accident si vous n’avez pas de preuve d’assurance?

Vous pourriez être obligé de faire parvenir votre preuve d’assurance à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) avant de pouvoir remettre votre véhicule en circulation.

Un conseil : demandez à votre courtier une copie de certificat d’assurance pour chacun des conducteurs de votre véhicule afin que ceux-ci la conservent avec leur permis de conduire.

Qu’advient-il en cas d’accident si vous n’êtes pas assuré?

Vous pourriez écoper d’une amende de plusieurs centaines de dollars, selon le type de véhicule conduit. De plus, si vous êtes impliqué dans un accident causant des dommages matériels à autrui pour plus de 500 $ :

  • vous perdrez automatiquement votre permis de conduire ou le droit d’en obtenir un;

  • la remise en circulation de tous vos véhicules routiers sera interdite sur le champ;

  • vous devrez payer les dommages causés à autrui.

Enfin, pour annuler la suspension de votre permis et obtenir la remise en circulation de votre véhicule, vous devrez fournir la preuve que vous avez remboursé les dommages et que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile.

 Bref, ça vaut la peine de payer quelques dollars pour une assurance responsabilité civile… et de vous assurer de toujours avoir une preuve d’assurance quand vous conduisez!

Votre courtier d’assurance est là pour vous aider en matière de prévention des sinistres. N’hésitez pas à communiquer avec lui!

(Source : L'Unique Assurances générales)

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